Mentions légales – SASU Glory Connect

Raison sociale : Glory Connect
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 10 000 euros
Siège social : 60 rue François 1er 75008 Paris
Immatriculation : RCS Paris – n° 942648098
Numéro de TVA intracommunautaire : FR01942648098
Président : Steven Fourgeaud
Téléphone : 06 12 36 61 66
E-mail : steven.fourgeaud.pro@gmail.com

Activité exercées :

Optimisation de la visibilité locale : gestion et optimisation de fiches Google My Business

Propriété intellectuelle :

L’ensemble des contenus produits par Glory Connect (textes, images, vidéos, sons, logos, créations graphiques, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Protection des données personnelles (RGPD) :

Les informations collectées auprès des clients sont nécessaires à la gestion des prestations et à la facturation. Elles sont conservées pendant la durée légale en vigueur et ne sont pas transmises à des tiers non autorisés.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant vos données. Pour exercer vos droits, contactez :
[Adresse email ou postale de contact pour la protection des données]
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Conditions Générales de Vente – SASU Glory Connect

1. Objet
Les présentes CGV sont complétées par une ou plusieurs annexes spécifiques selon l’activité concernée par la commande. Elles s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par la société Glory Connect, SASU au capital de 10 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 942648098, dont le siège social est situé 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS France, représentée par son président Steven Fourgeaud, ci-après dénommée « le Prestataire ».
Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit du Prestataire.

2. Commande
Toute commande est validée après :
Acceptation écrite du devis par le Client (« bon pour accord » signé, ou accord par e-mail)

Versement d’un acompte éventuel indiqué sur le devis
Toute modification demandée par le Client après validation fera l’objet d’un nouveau devis.

3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.
Sauf mention contraire, le solde est payable avant la livraison. La livraison des fichiers finaux ne sera effectuée qu’après encaissement intégral du paiement.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (en B2B).

4. Délais et livraison
Les délais sont indicatifs. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards causés par un cas de force majeure ou par le Client (absence de validation, documents manquants, etc.).

5. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et libres de droits. Il garantit qu’il détient les droits nécessaires sur les contenus transmis (images, musiques, textes, marques).

6. Propriété intellectuelle
Sauf stipulation contraire, le Prestataire conserve la propriété des créations réalisées jusqu’au paiement intégral.
Les droits d’utilisation ou de diffusion sont cédés selon les termes précisés au devis ou dans les annexes spécifiques.

7. Droit de rétractation (B2C uniquement)
Pour les Clients consommateurs, un délai légal de 14 jours s’applique, sauf si l’exécution a commencé avec leur accord exprès.

8. Responsabilité
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Aucune garantie n’est donnée quant à l’obtention d’un résultat chiffré (ex. nombre de vues, classement Google, Chiffre d’affaires).

9. Confidentialité
Les informations confidentielles communiquées par le Client sont protégées et ne seront pas divulguées sans accord écrit.

10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social du Prestataire.

Annexe 1 – Prestations de tournage et montage vidéo
Le Client est responsable d’obtenir toutes les autorisations de tournage et les droits à l’image.

Livraison dans le format spécifié sur le devis (ex. MP4 Full HD, 4K).

Sauf mention contraire, 2 séries de corrections mineures sont incluses. Les modifications supplémentaires feront l’objet d’une facturation complémentaire.

Annexe 2 – Prestations d’enregistrement voix-off / chansons

• Les prestations incluent l’enregistrement et la postproduction audio selon les spécifications convenues.
• Les droits voisins de l’interprétation sont cédés uniquement pour les usages définis sur le devis (durée, territoire, supports).
• Le Client doit fournir des textes ou compositions libres de droits ou avec licence valide.

Annexe 3 – Prestations d’optimisation Google My Business

• Le Prestataire n’est pas affilié à Google et ne garantit pas un classement spécifique dans les résultats.
• Le Client doit fournir des informations exactes et actualisées sur son établissement.
• Les modifications apportées à la fiche seront effectuées conformément aux règles de Google.